Trop perçu et remboursement

Marionso Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 06:01
Marionso Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 31 oct. 2014 à 14:01
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum, et je ne trouve pas de réponse à mon problème. Help please !
Je vous explique ma situation.
Je n'étais pas allocataire, car je ne pensais pas y avoir droit, vivant en couple, bien que sans emploi.
Je suis enceinte de 8mois, j'ai donc envoyé à la caf les papiers fournis par mon médecin.
La caf me réclame toute sorte de papiers et justificatifs, que je lui fourni, par mail.
Ils me réclament mes ressources 2011, 2012, je remplis le formulaire en ligne et précise que revenus 0€, mais j'ai un déficit foncier conséquent (plus de 100.000€) depuis 2006, qui se reporte d'années en années, j'inscris donc un plafond de 10700€, dans la case déficit foncier.
Ce qui correspond Exactement à ma déclaration d.impôt (revenu 0€, et déficit foncier antérieur reporté). Depuis début 2014, je travaille au smic (caf informée )
La caf m'écrit que d'après leurs calculs, j'avais droit aux apl depuis 2 ans et qu'ils me doivent 5000€, qu'ils me paient.
Très contente et soulagée car arrivée de bebe coûteuse, et mon conjoint est passé au smic, les dettes s'accumulaient, car le changement de revenus n'était pas pris en compte.
Et la horreur, un mail de la caf, m'informe qu'ils ont fait une erreur de calcul, et ne sont pas pris en compte les déficits foncier antérieur à l'année de référence, qu'il s'agit d'un avantage fiscal et que je dois rembourser le trop perçu de 5000 €.
La où je ne comprends pas c'est que mon avis d'imposition stipule bien que je suis en déficit foncier, même si c'est un report des années précédentes ça crée un déficit sur l'année en cours.
Que puis je faire?
Quels sont mes droits?
Mes obligations?
Mes recours possibles ?
Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
31 oct. 2014 à 07:24
Bonjour,

Vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

Tout sur ce lien:
http://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/comment-rembourser-un-trop-percu-a-la-caf
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Marionso Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 31 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 14:01
Bonjour,

Dans ce mail, le technicien me dit qu'il va m'adresser une notification, faut il l'attendre , ou faire un recours des maintenant?
Existe t'il un courrier type à leur adresser?
Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause à votre avis ??
J'angoisse un peu désolée.....

Merci d'avance.
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