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Demande de conseil sur les mises aux normes de fosse sceptique

patounet32 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 1 nov. 2014 à 09:27
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 2 nov. 2014 à 18:15
Bonjour

J'aimerai savoir quel est la sanction applicable à une soi-disant mise en conformité d'une fosse sceptique non relié au tout à l'égout de la commune de plus de 20000 Habitants.
Ma fosse sceptique fonctionne très bien, dotée d'un puisart s'écoulant dans ma propriété.
En vous remerciant par avance
Cordialement
P.Dutaut

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
1 nov. 2014 à 16:13
Bonjour,

pas besoin de mettre votre fosse septique en conformité du moment qu'il y a le tout-à-l'égout dans votre commune (près de chez vous) : ce serait une dépense inutile, puisque vous êtes obligé de vous connecter au tout-à-l'égout présent.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
patounet32 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 18:07
Bonsoir

Merci de votre réponse, le tout à l'égout de la ville n'arrive pas jusque chez moi, il est à 600 mètres !!!
Nous sommes quelques riverains une vingtaine à nous trouver dans ce cas, mais nous payons quand même les mêmes taxes que les autres
Bonne soirée
Cordialement
P.Dutaut
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
2 nov. 2014 à 18:15
Eh oui ! Là où nous habitions avant, le tout à l'égout a été installé plusieurs années après notre fosse septique et la mairie nous avait dit à l'époque (je constate que ça n'a pas changé !) : vous pouvez continuer à utiliser votre fosse septique toutes eaux,mais du moment qu'on installe le tout à l'égout, que vous vous raccordiez ou pas, vous serez assujettis aux taxes, comme tout le monde.
Et bing ! Dans l'escarcelle de la mairie !!
Je compatis.
Cdlt.
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