Cumul eco-pret et credits d'impots en 2011

mich62 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - 1 nov. 2014 à 12:20
mich62 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021 - 2 nov. 2014 à 16:45
Bonjour,
j'ai bénéficié en 2011 d'un eco-pret a taux 0 pour realisation de travaux(pose de fenetres a double vitrage et d'une chaudiére a condensation.
je précise que ma maison date de 1976
j'ai fait ma déclaration en toute bonne foi en cochant la case comme quoi j'avais eu ce prêt et j'ai indiqué le montant des travaux sur la ligne concernant le credit d'impots.
comme je suis non imposable le service des impots m'a donc remboursé en 2012 le crédit d'impots (1800euros environ)
il y a peu de temps (environ 3mois) le service des impots m'a demandé tous les justificatifs de ces travaux et du prêt à taux 0.
j'ai donc envoyé tout cela.
a mon grand etonnement je viens de recevoir un rectificatif comme quoi je dois rembourssé les 1800euros+10% pour mauvaise déclaration car je n'avais pas droit en 2011 au cumul de l'eco-pret et du credit d'impots
a aucun moment les 2 entreprises qui ont réalisé les travaux ainsi que la banque ne m'ont parlé de cela.
j'ai lu sur le bulletin officiel des impots n.65 du 30 juin 2009 5B-22-09 que cette loi été prolongée jusque fin 2012
q"en pensez vous?
merci d'avance pour vos reponses
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 nov. 2014 à 14:32
q"en pensez vous?

Que ce rappel fiscal est justifié. Plaidez votre bonne fois afin d'essayer de faire annuler la pénalité de 10%. Mais ce n'est pas forcément gagné.
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mich62 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2021
2 nov. 2014 à 16:45
bonjour
mes travaux ont été terminés début 2012
cela change t-il quelque chose
cdt
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