titre de propriété...

Question

Bonjour

je rencontre un problème actuellement .
mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d une cousine de petites parcelles de terre ..1 are ..3ares.
et une autre de 3ares 70
je suis fille unique ..heritiere directe...j ai eu une offre pour m acheter une des petites parcelles qui se trouve en appellation contrôle donc le montant s eleve a 1300euros.
Mais je rencontre un problème , le notaire m a demande au dernier moment mon acte de propriété ..alors que je converse avec le cabinet depuis des mois ..il vient de s apercevoir que que je n en ai pas a mon nom ..de ce fait il me propose de le faire moyennement des frais totaux sur les 1300 euros, a peu près 700 euros ?? Est ce normal? Au vue des barèmes je trouve cela cher?
Il n y a pas eu de successions de faite car ma mère n avait que ces petites parcelles .
qu' elle avait déjà hérite ..

Que me conseillez vous de faire
Merci pour votre reponse

Gasc · Answer

Bonjour. La mutation de propriété de ces parcelles n'ayant pas été enregistrée (absence de déclaration de succession lors du décès de votre mère) vous ne pouvez éviter d'en passer par-là.
Le coût vous parait élevé par rapport à la valeur de ces biens, mais il faut savoir que les frais, s'agissant de petites valeurs, ne sont pas proportionnels , mais relèvent de ce que l'on nomme le minimum de perception.

Titre de propriété...

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