Dévaluation de ma maison
Juliette
-
4 nov. 2014 à 12:00
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 nov. 2014 à 19:30
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djivi34
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4 nov. 2014 à 13:31
4 nov. 2014 à 13:31
Bonjour,
il existe des consultations gratuites d'avocats dans les tribunaux.
Cdlt.
il existe des consultations gratuites d'avocats dans les tribunaux.
Cdlt.
relou
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4 nov. 2014 à 19:08
4 nov. 2014 à 19:08
bonjour
Aucun dédommagement possible car vous ne subissez pas un préjudice anormal .
Vous n'avez aucun droit au maintien de la rue à sens unique et votre environnement peut être modifié du moment qu'il respecte les règles légales en vigueur.
Aucun dédommagement possible car vous ne subissez pas un préjudice anormal .
Vous n'avez aucun droit au maintien de la rue à sens unique et votre environnement peut être modifié du moment qu'il respecte les règles légales en vigueur.
^^Marie^^
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4 nov. 2014 à 19:21
4 nov. 2014 à 19:21
Bonjour
Je voudrais savoir si je peux réclamer des dédommagements suite à la dévalorisation que toutes ces nuisances entraînent?
Non. Vous ne pouvez rien réclamer.
++
Je voudrais savoir si je peux réclamer des dédommagements suite à la dévalorisation que toutes ces nuisances entraînent?
Non. Vous ne pouvez rien réclamer.
++
Modifié par Enka1 le 4/11/2014 à 19:30
Oui, dans les maisons du droit et de la justice .
4 nov. 2014 à 19:13
4 nov. 2014 à 19:30