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Rupture contrat travaux

nd - 6 nov. 2014 à 12:36
Afrikarnak Messages postés 35477 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 6 nov. 2014 à 18:12
bonjour,

notre client a résilié le contrat
alors que les travaux sont en cours,
pouvons nous lui demander une indemnisation,
que sommes nous en droit de réclamer ,
merci de votre réponse,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35477 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 12 036
6 nov. 2014 à 18:12
Bonjour

Voir ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6545887-cliente-peut-t-elle-casser-le-contrat

A+
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