Problème de notaitre

mariePF Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 12:54
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 8 nov. 2014 à 16:47
Bonjour,

J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori ils se désisteraient.

Nous avons un notaire commun, et ce notaire n'agit pas pour faire respecter le compromis.
Il ne sert pas les acheteurs d'une date, d'une obligation de respecter le compromis engagé.
Il n'y a plus de clauses bloquant le finalisation de cette vente, comme c'est un bien neuf, je dois juste obtenir le certificat de conformité, chose que je peux faire rapidement.

Est ce que je peux changer de notaire pour défendre mes intérêts et soit faire appliquer le contrat soit à minima faire appliquer les pénalités inhérents ?

Merci pour tout éclaircissement et conseil,
Cdt,

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
8 nov. 2014 à 14:15
Vous êtes quand même gonflé!!!

Faire un acte authentique en ayant pas la déclaration d'achévement des travaux!!!

Vos acheteurs ont raison, qu'ils se barrent et vous osez demandé des DI
PFFFFFFfff
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mariePF Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 15:43
Euh Louvanne, vous vous prenez pour qui ?
Je précise que la conformité est au rendez vous et que le papier pour le contester n'est qu'une affaire de quelques heures !
Vos reproches ne sont pas bienvenus, vous l'auriez bien compris, je n'ai pas de reproche à me faire, et ce en toute bonne conscience.
Je connais le devoir qui est le mien et j'y répondrai comme il se doit, le différent n'est pas à ce niveau.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
8 nov. 2014 à 16:47
Et pourquoi de pas avoir eu ce certificat en septembre (normalement à la signature)

Je pense que l'acheteur a eu peur et il n'a pas tord

Et vos blabla, je me moques éperdument...débat clos !!!
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