Transition location achat

Sambabasse - 8 nov. 2014 à 18:36
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 nov. 2014 à 09:47
Bonjour

Je suis actuellement locataire et je viens de finaliser un achat.
Mais j'ai des travaux et du rafraichissement à faire.
ça m'enmennerai à la fin des vacances de Noël et donc début janvier.

Que se passe-til pour la CAF.
Sur mon emprunt, j'avais 2 mois de report partiel, soit une mensualité totale à partir de janvier.
A quelle date bascule l'aide de la CAF ?
Elle me verse mon aide à moi jusqu'en décembre puis à la banque à partir de janvier ?

Pour la taxe foncière, à priori je dois rembourser pour l'année au prorata.

Qu'en est-il de la taxe d'habitation. est-ce que je vais en avoir 2 à payer pour les 4 jours de janvier ? ça se fera au prorata du nombre de jours ?

Merci d'avance pour vos réponses
En espérant que le système est bien fait et limite les double frais ...

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
8 nov. 2014 à 18:44
Bonjour,

"Qu'en est-il de la taxe d'habitation. est-ce que je vais en avoir 2 à payer pour les 4 jours de janvier ? ça se fera au prorata du nombre de jours ? "

non, pas de prorata, la Th est due en totalité par l'occupant du bien au 01 janvier de l'année.

Mais si vous ne voulez pas payer deux taxes pour 2015, il vous faut soit libérer le bien actuel avant le 31 12 2014 avec état des lieux (que vous pourrez montrer aux impôts) soit que votre nouveau logement soit inhabitable, vide de meubles entre autres et d'en apporter la preuve.


Pour la taxe foncière, si vous signez le 15 12 2014, les vendeurs devraient vous demander au moment le signature, la valeur de la taxe foncière 2014 divisé par 24.

Cordialement
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Merci pour la réponse rapide.

Effectivement, les notaire m'ont fait payer la taxe foncière au prorata, pour ça que je pensais que ce serait la même chose pour la sortie de mon logement en location et la taxe d'habitation.
Mais le déménagement aurait été justement à la fin des vacances (enfin, sétaler sur un moment mais se finaliser à la fin).

Mais ça m'embête de devoir payer 2 taxes d'habitation entière pour une histoire de 4 jours.
Comment prouver qu'un des logements est inhabité ? des photos ?
Après, comme jusqu'à présent, je ne touchais pas un smic complet, ma taxe d'habitation était de 0€. Peut-être ce sera encore le cas cette année et que je fais du mourron pour rien ?

Y a-til un moyen de savoir à l'avance de combien sera la TH ?
Désolée pour mes questions de noob (mais je suis sur mes propres impots depuis peu). Il y a un temps de retard (genre, 1 année ou 2).
Donc de toute façon, la prochaine sera pour logement en location et c'est celle de l'an prochain qui risque d'être double si je n'ai pas cloturé mon bail avant le 31 décembre. C'est bien cela ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
9 nov. 2014 à 09:47
Re,


il me semble que le plus simple serait de libérer l'appart actuel avant le 31 12 2014.

SI vous avez déjà payé la taxe foncière, vous avez donc les clefs ?

Je suis étonnée que votre TH soit nulle en raison de vos faibles revenus.

"Y a-til un moyen de savoir à l'avance de combien sera la TH ? "
non, très difficile, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte, la valeur locative du bien et vos revenus.

"Comment prouver qu'un des logements est inhabité ? des photos ? "
pas sûr que cela soit suffisant, par contre, la non ouverture des compteurs, faire venir un huissier pour constater mais encore une fois, le plus simple me semble de faire un état des lieux de votre appart actuel avant le 31 12 2014.

Cordialement
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