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Quel recourt contre une construction illicite

foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 10:20
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 nov. 2014 à 17:16
ont vient de poser un panneau pour construire un chenil dans mon lotissement que faire

4 réponses

Réponse 1 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
9 nov. 2014 à 10:23
Bonjour



Merci

@+
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
9 nov. 2014 à 13:36
lever la patte dessus...
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
9 nov. 2014 à 15:15
Bonjour

Au vu de l'information donnée et la présence de ce panneau, es-tu bien sur que la construction est illicite ?
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Réponse 4 / 4
foudevelo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2014
9 nov. 2014 à 16:16
oui car prevu dans cahier des charges et par le fait d'etre a au moins 100 m d'une habitation
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
9 nov. 2014 à 17:16
que dit précisément à ce sujet le cahier des charges?
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