Taxe d'habitation après achat en fin d'année
ludoB06
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 nov. 2014 à 10:18
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 10 nov. 2014 à 10:18
A voir également:
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doris33
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10 nov. 2014 à 09:28
10 nov. 2014 à 09:28
Bonjour,
pour ne pas payer les deux TH, il faut soit libérer l'appart actuel avant le 31 12 2014 et garder comme preuve l'état des lieux de sortie soit apporter la preuve que le nouveau lien est INHABITABLE au 01 01 2015, vide meubles, compteurs non ouverts, preuve d'un déménagement ultérieur au 01 01 2015.
COrdialement
pour ne pas payer les deux TH, il faut soit libérer l'appart actuel avant le 31 12 2014 et garder comme preuve l'état des lieux de sortie soit apporter la preuve que le nouveau lien est INHABITABLE au 01 01 2015, vide meubles, compteurs non ouverts, preuve d'un déménagement ultérieur au 01 01 2015.
COrdialement
ludoB06
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10 nov. 2014 à 09:51
10 nov. 2014 à 09:51
Sauf que le compteur, on va forcément devoir l'ouvrir car nous allons en avoir besoin pour les travaux... Des photos de l'appartement vide suffisent ? Quel preuve d'un déménagement ultérieur ?
Merci.
Merci.
doris33
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10 nov. 2014 à 09:55
10 nov. 2014 à 09:55
Pas sûre que des photos suffisent,
preuves d'un déménagement : soit par un déménageur professionnel, soit facture d'un camion de location
soit acte huissier mais cela serait nécessaire pour le 01 01 2015 donc plus cher
preuves d'un déménagement : soit par un déménageur professionnel, soit facture d'un camion de location
soit acte huissier mais cela serait nécessaire pour le 01 01 2015 donc plus cher
relou
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10 nov. 2014 à 10:18
10 nov. 2014 à 10:18
bonjour
faites constater par huissier que l'appartement que vous venez d'acheter est vide de meubles et donc inhabitable au 1er janvier.( constat à garder en cas de contestation )
lors de votre déclaration à l'irpp au printemps 2015 l'on vous demande votre adresse au 1er janvier ( adresse de la location) et c'est cette adresse qui génèrera la Taxe d'habitation.
faites constater par huissier que l'appartement que vous venez d'acheter est vide de meubles et donc inhabitable au 1er janvier.( constat à garder en cas de contestation )
lors de votre déclaration à l'irpp au printemps 2015 l'on vous demande votre adresse au 1er janvier ( adresse de la location) et c'est cette adresse qui génèrera la Taxe d'habitation.