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Avis tiers détenteur novembre 2014 sur OR 2008/2009/2010

polololo - 10 nov. 2014 à 16:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2014 à 16:25
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour le non paiement des impôts sur le revenu 2008/2009/2010, hormis "la morale", est-ce réglementaire ?
N'y a t'il pas un délai de prescription ?
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 nov. 2014 à 16:29
Non, dans la mesure où il y a eu des actes de poursuites dans les délais
ces derniers prolongent le délai de prescription
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
10 nov. 2014 à 16:53
Bonjour,

D'ailleurs si ce que tu as reçu c'est bien un Avis à Tiers Détenteur ce n'es pas à toi de contester éventuellement, mais à la personne débitrice du fisc.
Ce que tu as reçu ce ne serait pas plutôt une notification d'ATD ?
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polololo
10 nov. 2014 à 18:00
Non, c'est bien un avis a tiers detenteur sur une société ou je travaillais l'an dernier, qui ne me doit rien et donc rien aux impots en rapport avec l'atd, ceci etant, j'ai moi "l'accusé de reception" .
Cela change t'il grand chose ?
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
Modifié par jmp59 le 10/11/2014 à 18:21
Dans ce cas tu les en informe sur l'accusé de réception.
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polololo
11 nov. 2014 à 16:21
j'informe qui de quoi ?
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 16:27
Vous allez voir les impots avec cet accusé de réception

Etes vous à jour dans le paiement de vos impôts ?
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