Droit à l'image
ickyknox
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ickyknox Messages postés 1157 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2024 - 11 nov. 2014 à 20:00
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2 réponses
Bonsoir,
L'usage et la temporalité !
Pour déposer une plainte, cette personne aurait dû dans un premier temps prouver qu'elle vous avait contacté pour demander que les photographies soient retirées, en RAR ou par voie d'huissier.
Depuis combien de temps les photographies sont exposées ?
Le savait-elle ? Tous documents et témoignages servent à établir la preuve, courriels, lettres, messages, téléphone etc.
L'Usage, c'est ce à quoi devait servir les photographies, en ayant posée sur les photographies, elle savait ce à quoi elle s'exposait.
Mes salutations.
L'usage et la temporalité !
Pour déposer une plainte, cette personne aurait dû dans un premier temps prouver qu'elle vous avait contacté pour demander que les photographies soient retirées, en RAR ou par voie d'huissier.
Depuis combien de temps les photographies sont exposées ?
Le savait-elle ? Tous documents et témoignages servent à établir la preuve, courriels, lettres, messages, téléphone etc.
L'Usage, c'est ce à quoi devait servir les photographies, en ayant posée sur les photographies, elle savait ce à quoi elle s'exposait.
Mes salutations.
ickyknox
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11 nov. 2014 à 20:00
11 nov. 2014 à 20:00
merci carabosse
non elle ne m'a pas contacté,
pourtant j'ai des copies de ces photos sur facebook, et des commentaires joviaux de sa part figurent. Donc ce qui pourrait prouver qu'à ce moment elle n'était pas contre.
merci beaucoup !!
non elle ne m'a pas contacté,
pourtant j'ai des copies de ces photos sur facebook, et des commentaires joviaux de sa part figurent. Donc ce qui pourrait prouver qu'à ce moment elle n'était pas contre.
merci beaucoup !!