T.H qui n'est pas au nom de ma fille, mais elle doit la payer...

Question

Bonjour,

J'espère ne pas me tromper de post....

Voilà, ma fille âgée de 20 ans s'est installée avec son ex-fiancée en aout 2013 dans un appartement (à leurs deux noms).

Ma fille était apprentie jusqu'à octobre 2013 puis chômage (encore à ce jour).
Rattacher à mon ex-mari au niveau des impôts sur le revenu.
Lui, était employé en CDI boucher dans un centre commercial. (y est tj).

Aout 2014, ma fille quitte le logement suite à la demande de séparation de son ex (remplacer par une autre fille) puis son ex quitte le logement le 1 sept. 2014.

Semaine dernière, ce dernier contacte ma fille en lui demandant de régler la moitié de la TH. Directement à lui.
Normal.... puisqu'ils ont habités ensemble et que le bail était aux deux noms.

2 choses :
- La TH n'est qu'à son nom à lui (ex fiancé). Le nom de ma fille n'est pas noté.
- Elle ne peut régler la moitié puisqu'elle vit déjà avec à peine 400€ d'ASSEDIC. Vit donc en dessous du seuil de pauvreté. Ce sont nous, les parents qui l'aidons matériellement et alimentaire.

J'appelle le centre des impôts qui me confirme que la TH n'est qu'au nom de Mr.
Qu'elle ne peut leur régler directement la moitié.
Hors, hier son ex la harcelle par téléphone et visite. La menace, la fait chanter et la informer qu'elle recevrait prochainement à son domicile la TH à son nom et la moitié. Et qu'elle devra ainsi la régler directement aux impôts.

Tout cela est vraiment possible ?
Peut elle demander une grâce pour ne pas la payer ou autre ?

Que me conseillez vous ?

Merci bcp...

doris33 · Answer

Bonjour,

si le bail était aux deux noms, il est effectivement possible que l'ex de votre fille fasse modifier par les impôts la TH en la mettant aux deux noms. 

De plus, en étant rattaché au foyer fiscal de son père, votre fille ne bénéficie pas de plafonnement de la TH. 

Attendez d'autres avis, mais je vous conseillerais de payer. 

Cordialement

flocroisic · Answer

On ne doit jamais payer une taxe qui n'est pas à notre nom.


Semaine dernière, ce dernier contacte ma fille en lui demandant de régler la moitié de la TH. Directement à lui.
Normal.... puisqu'ils ont habités ensemble et que le bail était aux deux noms. 


Non pas normal.
Si la taxe est établie  aux deux noms, elle en paye une partie.
Si au seul nom de son ex, elle n'est pas vis à vis des impôts, la redevable.

Pour qu'elle le soit , la taxe doit etre annulée et établie aux deux noms.
A  noter  que le plafonnement en fonction des revenus est applicable surement, donc  sans votre fille, son ex pouvait tres bien avoir la même taxe

sagesse14 · Answer

Bonsoir et merci d'avoir prit le temps de me répondre.

Apriori c'est p'tet ce qu'il a fait... mais pour le moment on n'a pas de preuve à l'appui et ma fille n'a rien reçu des impôts.

Comment aurait il pu effectuer ce changement sans preuve car c'est ma fille qui a le bail, l'état des lieux lors du départ puisque c'est elle qui a tout régler avant le départ de Mr car il ne pouvait pas le payer (dernier loyer, les charges qu'il restait à  payer, et les travaux...) et toutes les quittances....

Personnellement, vu qu'elle avait sorti + de 800€, j'estimait que ce jeune homme aurait pu ne pas réclamer une TH surtout si cette dernière était à son propre nom mais bon....

sagesse14 · Answer

Bonjour,

Nous (moi et ma fille) sommes allés au centre des impôts ce matin.

Par chance, nous avons été reçu par le même agent que mon ex-gendre.

Donc la TH a était annulé et refaite aux deux noms suite à la preuve apporter par lui (bail).

De ce fait, il recevra en mars la nouvelle TH aux deux noms. Ma fille ira donc au centre pour demander un duplicata et réglera la moitié directement sur place.

Elle recevra une attestation pour preuve de paiement.

Si jamais, elle ne peut la régler du fait que sa situation ne change (chose que je n'espère pas...), elle fera donc une demande de dégrèvement. Car d'après les calculs de l'agent effectivement, elle y aurait droit.... si bien sûr sa situation ne change pas.

Et donc, comme nous la confirmer l'agent si il n'avait pas changé cette TH pour la mettre aux 2 noms, effectivement, il aurait s'en acquitter seul.

Merci encore pour vos bons conseils.

sagesse14 · Answer

Bonsoir,

Ah oui, sa l'agent ne nous l'a pas dit......

Merci pour l'info.

T.H qui n'est pas au nom de ma fille, mais elle doit la payer...

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