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1 réponse
Bonjour,
Le conditionnement pavlovien !
Il n'y a aucune loi Chatel, pas une seule ne porte un tel nom !
C'est dû à la faignantise de la presse, des journalistes, des juristes incapables d'appeler une loi par son nom.
Or aujourd'hui la loi à laquelle vous faites référence a été remplacée par une autre, puis codifiée, donc intégrée à un code, ces mêmes fainéants lui donnent un autre nom : Loi Hamon, voire d'autres parlent aussi de loi Fillion, donc vous voyez, il vaut mieux se méfier.
Demandez leurs sur quel article de droit de quel code ils se basent.
Normalement 3 mois, c'est vous qui les avez pour demander la résiliation du contrat.
La MGEN est régie par le Code de la Mutualité.
Cordialement.
Le conditionnement pavlovien !
Il n'y a aucune loi Chatel, pas une seule ne porte un tel nom !
C'est dû à la faignantise de la presse, des journalistes, des juristes incapables d'appeler une loi par son nom.
Or aujourd'hui la loi à laquelle vous faites référence a été remplacée par une autre, puis codifiée, donc intégrée à un code, ces mêmes fainéants lui donnent un autre nom : Loi Hamon, voire d'autres parlent aussi de loi Fillion, donc vous voyez, il vaut mieux se méfier.
Demandez leurs sur quel article de droit de quel code ils se basent.
Normalement 3 mois, c'est vous qui les avez pour demander la résiliation du contrat.
La MGEN est régie par le Code de la Mutualité.
Cordialement.
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