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Rattachement foyer fiscal

Mlagrange - 12 nov. 2014 à 22:55
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 nov. 2014 à 09:37
Bonjour,
J'ai reçu de la part des impôts un avis d'imposition ( redevance télé + taxe d'habitation ) concernant un logement que je n'occupe plus depuis plus d'un an. J'étais étudiant à l'époque
Ma copine était ratachée au foyer fiscal de ses parents, etant en apprentissage à cette époque, et ne vivait que quelques jours par semaine dans ce logement.
J'ai fait une demande d'annulation auprès du service concerné, en ayant fourni les justificatifs necessaires. Seulement, le bail est à nos deux noms.
Celà peut-il poser problème ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
13 nov. 2014 à 09:37
Qu'est ce qui pourrait poser problème ? que le bail soit à vos deux noms ?

Réponse : NON
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