Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation et indemnité

danie - 13 nov. 2014 à 07:19
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2014 à 09:52
Bonjour, avec une indemnite de maire d une commune de moins de 500 habitants , pour la taxe d'habitation , l indemnité s ajoute t elle au revenu imposable

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
13 nov. 2014 à 09:52
elle rentre dans le revenu fiscal de référence, base prise en compte pour les exonérations et dégrèvements de la taxe d'habitation
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses