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Taxe d'habitation et bail rompu

ingrid.74 Messages postés 70 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 14 nov. 2014 à 12:08
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 nov. 2014 à 12:12
Bonjour,
mon propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail de l'appartement où je vivais car il souhaitait le mettre en vente j'ai donc quitter les lieux le 1er juin 2014 est-ce que je dois régler la totalité de la taxe d'habitation étant donné que le propriétaire a décidé de ne pas renouveler mon bail merci de votre aide et de vos conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 14/11/2014 à 12:14
oui la taxe est due en totalité par vous, étant locataire du bien au 01/01/2014

Mais vous avez déjà posé la question le 24/10/2014 et avez eu le même jour la réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6533599-taxe-habitation-au-prorata#3
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