Taxe Foncière
Sonia40390
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2014
-
14 nov. 2014 à 15:41
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 nov. 2014 à 11:23
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 28 nov. 2014 à 11:23
A voir également:
- Taxe Foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
Modifié par PrLayton le 28/11/2014 à 11:23
Modifié par PrLayton le 28/11/2014 à 11:23
Bonjour,
les constructions neuves (classiques) sont exonérées de taxe foncière bâtie durant 2 ans à condition qu'elles soient déclarées au service des impôts dans les 90 jours qui suivent leur achèvement au sens fiscal (descriptif à faire sur formulaire cerfa modèle H1).
Certaines communes n'accordent cette exonération que sous condition notamment d'avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 par exemple.
A noter que les ordures ménagères si rattachées à la taxe foncière ne sont pas concernées par cette exonération.
Pour être certain de l'exonération, contactez votre service des impôts des particuliers ou votre service du cadastre
les constructions neuves (classiques) sont exonérées de taxe foncière bâtie durant 2 ans à condition qu'elles soient déclarées au service des impôts dans les 90 jours qui suivent leur achèvement au sens fiscal (descriptif à faire sur formulaire cerfa modèle H1).
Certaines communes n'accordent cette exonération que sous condition notamment d'avoir bénéficié d'un prêt à taux 0 par exemple.
A noter que les ordures ménagères si rattachées à la taxe foncière ne sont pas concernées par cette exonération.
Pour être certain de l'exonération, contactez votre service des impôts des particuliers ou votre service du cadastre