ATD
dalhia974
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tof51430 - 15 nov. 2014 à 19:50
tof51430 - 15 nov. 2014 à 19:50
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Bien sûr que l'on peut vous faire des ATD sur tous vos comptes, vous avez un recours : vous mettre en règle et payer avant la date-limite.
jmp59
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14 nov. 2014 à 18:55
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Bonjour,
Tu n'aurais pas essayé de jouer au plus malin avec eux ?
Tu n'aurais pas essayé de jouer au plus malin avec eux ?
dalhia974
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14 nov. 2014 à 18:56
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ce n'est pas ce que j'ai demandé j'ai demandé si on pouvait pour la meme taxe me faire deux ATD alors que la banque a deja repondu de facon positive et le faire a 1 mois d'intervalle
alors qu'ils ont deja une reponse positive
alors qu'ils ont deja une reponse positive
dalhia974
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15 nov. 2014 à 16:24
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je ne pense pas que le tresor puisse ns E ... de la sorte c'est de l'acharnement je pense qu'on a des recours et meme sil faut qu'on aille au tribunal je pense pas qu'il puisse faire ce qu'ils veulent
dalhia974 : vous demandez si le Trésor peut faire plusieurs ATD pour la même taxe, je ne fais que vous répondre . Le Trésor peut faire autant d'ATD qu'il veut, tant que votre dette n'est pas réglée ...maintenant, vous pouvez tenter d'aller au tribunal si ça vous tente...je doute que vous ayez gain de cause .
dalhia974
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14 nov. 2014 à 18:58
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et dans la meme banque
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dalhia974
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14 nov. 2014 à 19:06
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jouer au plus malin cest a dire essayer de les avoir comment je pourrai puisque c la banque qui controle tt alors que j'ai demandé une main levéé pour le premier atd puisque j'avais payer les taxes par cheque c'est comme ca qu'ils mont repondus par un deuxième atd
dalhia974
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21 novembre 2014
14 nov. 2014 à 19:08
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quel recours a t on au dela du conciliateur fiscal
jmp59
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14 nov. 2014 à 19:16
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Sur le même compte ou sur 2 comptes différents?
dalhia974
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15 nov. 2014 à 16:23
15 nov. 2014 à 16:23
rebonjour un c'est sur le compte courant l'autres sur le compte professionnel ca reste incomprehensionsif surtout que la meme banque a repondu de facon positive quelle est l'utilité sinon de ns nuire et de ns faire payer des frais en plus