Qu'elle est votre explication de cette situation?!

Ghandom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 14:39
Ghandom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 21:47
Bonjour,
Ceci est dans le cas d'une dissimulation de ressource dans le cadre d'une séparation.

Je vous explique la situation :
- mon ex, nome " l'employé " est travailleur indépendant qui ne souhaite pas déclarer ses vrais ressources,
- il se fait passer pour salarié chez la société A qui lui donne une fiche de paie et paye son salaire de 1500€,
- la société A l'envoie chez son client X à temps plein,
- la société B, pour justifier que lemployé est effectivement salarié et non pas travailleur indépendant, fait une déclaration unique à l'embauche au salarié,
- la société B fait ensuite un contrat de prestation avec la société A,
- la société B facture à la société A, mensuellement la différence entre le salaire journalier payé au salarié par la société A (on va dire 100€) et la facturation journalière que ce salarié (travailleur indépendant) doit percevoir s'il déclare ses revenus entiers (on va dire 300€/jour)
- la société B facture donc 200€ (300-100) multiplié par le nombre de jours travaille, à la société À, c'est à dire que la société À doit payer à la société B, cette facturation.

Ceci était le constat de la situation, mais j'avoue que je comprend pas ce qui se cache derrière ce montage???

Est ce que ce salarié pourrait être actionnaire de la société B??
Merci beaucoup pour votre aide!

6 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 nov. 2014 à 16:03
Bonsoir,

A+B = X ou Y, rien compris !!!!!!!!

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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 nov. 2014 à 16:08
Je vous dit que votre question est incompréhensible...société A, B c'est du charabia...
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Ghandom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 16:05
Qu'est ce que vous n'avez pas compri?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
15 nov. 2014 à 16:53
Bonjour

Peut-être éviter les identités remarquables pour expliquer votre situation.

^^

@+
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Ghandom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 21:47
Si on poste des questions ici, c'est que nous avons besoin d'aide.
Donc les remarques désagréables, ne valent pas la peine!
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Ghandom Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 16:10
C'est pas du charabia... Mnt si vous avez des compétences en la matière je peux vous reexpliquer autrement laissez le soin de répondre aux personnes qui s'y connaissent
Merci
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 nov. 2014 à 16:16
Ce n'est pas la peine de parler en sms Mnt, et personne ne vous répondra...Et mes "compétences" démarrent quand j'ai de bonnes explications !!!!

Bye !!!
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 224
15 nov. 2014 à 16:33
On voudrait bien lire les commentaires des personnes "qui s'y connaissent" !

En tout cas c'est pas moi.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
15 nov. 2014 à 16:38
Hihi Homair, Bonsoir à vous
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