CFE, erreur d'adresse
calendco
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2014
-
16 nov. 2014 à 12:35
calendco Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 17:07
calendco Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2014 - 19 déc. 2014 à 17:07
A voir également:
- CFE, erreur d'adresse
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
2 réponses
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
224
16 nov. 2014 à 18:15
16 nov. 2014 à 18:15
Bonsoir,
Vous pouvez être exonérée de la CF si vous faites partie des professions suivantes:
les artistes , peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques,
Le fait que vous ne l'ayez pas reçue à votre nouveau domicile, ne change rien.
Vous économiserez seulement les pénalités de retard.
Vous pouvez être exonérée de la CF si vous faites partie des professions suivantes:
les artistes , peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques,
Le fait que vous ne l'ayez pas reçue à votre nouveau domicile, ne change rien.
Vous économiserez seulement les pénalités de retard.
calendco
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2014
17 nov. 2014 à 10:28
17 nov. 2014 à 10:28
Bonjour,
Il s'agirait donc d'une nouvelle loi, puisque c'est la première fois en six ans que l'on me réclame cet impôt. Alors, je vais payer, et autant ne pas faire de vague puisque le calcul de cette taxe se fait sur la base de mon ancien logement. Ce qui veut dire que pour les années à venir, je lirai toujours dans la case « identification de l'entreprise » mon ancienne adresse.
Entre l'URSSAF, qui est passé de 20,50 % à 25,50 % en trois ans, et ce nouvel impôt, le faible revenu me restant ne vaut plus la peine de continuer mon activité. Je vais donc me renseigner pour une demande de RSA ou une Aspa. À bientôt 70 ans, je ne devrais pas être condamnée à travailler autant pour un revenu si misérable. Vouloir s'en sortir honnêtement, avec dignité, est finalement condamnable.
Je vous remercie infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.
Il s'agirait donc d'une nouvelle loi, puisque c'est la première fois en six ans que l'on me réclame cet impôt. Alors, je vais payer, et autant ne pas faire de vague puisque le calcul de cette taxe se fait sur la base de mon ancien logement. Ce qui veut dire que pour les années à venir, je lirai toujours dans la case « identification de l'entreprise » mon ancienne adresse.
Entre l'URSSAF, qui est passé de 20,50 % à 25,50 % en trois ans, et ce nouvel impôt, le faible revenu me restant ne vaut plus la peine de continuer mon activité. Je vais donc me renseigner pour une demande de RSA ou une Aspa. À bientôt 70 ans, je ne devrais pas être condamnée à travailler autant pour un revenu si misérable. Vouloir s'en sortir honnêtement, avec dignité, est finalement condamnable.
Je vous remercie infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2014 à 17:07
Merci pour votre réponse. Je pense que vous n'avez pas compris mon étonnement, mes explications manquaient de clarté. Il n'était pas question d'exonération, mais bel et bien d'un abus de pouvoir : l'adresse identifiée pour cette CFE ne me concerne pas, rien ne m'y rattache, ni de près ni de loin, ce logement ayant été vendu début 2012, c'est-à-dire depuis presque trois ans. À ce rythme, cet abus de pouvoir pourrait aller jusqu'à identifier toutes mes anciennes adresses, et il y en a eu une quinzaine en cinquante ans. Bref, j'ai payé, mais non sans réclamation par lettre recommandée.
Mais le caractère aveugle du centre des finances publiques de cette ville (que je ne vais pas citer), avide de rentrées d'argent, me fait craindre la non-reconnaissance de leur erreur. Et, dans ce cas de figure, je n'ai aucune idée des recours possibles. Pourquoi « avide » : ce centre cumule les erreurs selon différentes sources.