Vente d'un bien en coproriété

delphz - 16 nov. 2014 à 17:10
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 16 nov. 2014 à 17:34
Bonjour,

Nous sommes en train de vendre un bien en copropriété. La copropriété est petite car ne comporte que 3 lots (il s'agit d'une maison découpée en 3 lots). Il n'y a aucune charge commune et donc aucun syndic.

La loi Alur impose visiblement de fournir certains documents que nous n'avons pas puisque nous n'avons pas de syndic. Notre notaire nous a indiqué qu'une attestation sur l'honneur suffisait mais la notaire des acheteurs souhaite que nous créions un syndic etc...

Qui a raison ? La loi Alur s'applique-t-elle à toutes les copropriétés même les toutes petites ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793
16 nov. 2014 à 17:34
bonsoir

Vous pouvez continuer à fonctionner ainsi, simplement si le notaire de l'acheteur insiste il faudra en trouver un nouveau ( acheteur) ....vous n'allez pas vous créer de super frais alors que tout fonctionne bien

le chose qui me surprend c'est votre assurance : la copropriété devrait être assurée pour les parties communes ( toitures et murs extérieurs )

voyez votre assurance personnelle, elle vous expliquera qu'en cas de sinistre vous risquez de ne pas être couvert par elle ...
0