Prime GIPA
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FOUFOUNE65
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 14:04
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 nov. 2014 à 14:04
A voir également:
- Prime GIPA
- Gipa 2023 - - Fonction publique
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Prime à la casse - - Droits et formalités auto
- Prime de naissance 2024 - Guide
2 réponses
BmV
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17 nov. 2014 à 13:51
17 nov. 2014 à 13:51
D'accord.
C'est noté.
Merci pour l'info.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 14:05
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 14:05
Bonjour,
" - Versement
C'est l'employeur, au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence, qui
doit verser à l'agent le montant de l'indemnité.
Si un agent a changé d'employeur à la suite d'une mobilité au sein de l'une ou entre
les fonctions publiques, la charge incombe à l'employeur au 31 décembre de
l'année qui clôt la période de référence sur la base, le cas échéant, des informations
transmises par le précédent employeur. "
Le reste ici ( et sur google ) ...
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/remuneration/gipa.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" - Versement
C'est l'employeur, au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence, qui
doit verser à l'agent le montant de l'indemnité.
Si un agent a changé d'employeur à la suite d'une mobilité au sein de l'une ou entre
les fonctions publiques, la charge incombe à l'employeur au 31 décembre de
l'année qui clôt la période de référence sur la base, le cas échéant, des informations
transmises par le précédent employeur. "
Le reste ici ( et sur google ) ...
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/remuneration/gipa.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...