Comment obtenir preuve du remariage d'un ex-conjoint divorcé
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HERESSU
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 21:04
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 21:04
Bonsoir,
" Il appartient au demandeur de l'allocation de réversion de produire l'acte de naissance du participant décédé, seule pièce d'état civil qui récapitule de façon certaine les mariages successifs de l'intéressé.
Si le demandeur se prévaut du décès ou du remariage du conjoint survivant ou d'un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve.
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/argent/pension-de-reversion-comment-est-elle-calculee-dans-le-cas-ou-le-defunt-a-eu-plusieurs-epouses,1139
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Il appartient au demandeur de l'allocation de réversion de produire l'acte de naissance du participant décédé, seule pièce d'état civil qui récapitule de façon certaine les mariages successifs de l'intéressé.
Si le demandeur se prévaut du décès ou du remariage du conjoint survivant ou d'un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve.
http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/argent/pension-de-reversion-comment-est-elle-calculee-dans-le-cas-ou-le-defunt-a-eu-plusieurs-epouses,1139
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2014 à 21:56
Ou alors passer par l'intermédiaire d'un notaire ou avocat ?
Ou encore existe-t-il des astuces ?
Il faut savoir que la 2ème épouse devenue veuve est désemparée, qu'elle n'avait aucun lien avec la 1ère épouse ni aucune relation avec les ex- beaux-parents. Meilleures salutations et merci de vos avis. HERESSU
Modifié par Enka1 le 17/11/2014 à 22:04
Etes vous certaine d' avoir bien lu ????...
" Partage de la pension entre conjoint et ex-conjoints
Partage proportionnel à la durée de chaque mariage
Si votre conjoint décédé a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le ou les ex-conjoints divorcé(s).
Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.
Le bénéficiaire qui fait la demande de pension en 1er déclenche le calcul du partage pour le versement de sa pension."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
18 nov. 2014 à 09:46
"Et rien pour la 1ère épouse, la réglementation est ainsi faite "
je suppose que l'internaute veut dire que la première épouse s'étant remariée, elle ne peut percevoir la reversion de la complémentaire.
Mais faut dire que l'histoire me semble confuse o ualors c'est moi qui ne comprend pas bien.
Cordialement
18 nov. 2014 à 11:40
On verra bien quelle sera sa version lol !