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Taxe télé

elton57 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 18 nov. 2014 à 20:51
elton57 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 20:50
Bonjour,

Je vous fais une demande pour ma fille . Elle est actuellement au RSA, ne paye pas d'impôts locaux mais a dû payer la taxe télé. Est ce normal? Elle est dans une situation précaire.

Merci pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
18 nov. 2014 à 21:03
Bonsoir

Si elle possède une télé il est normal qu'elle paye cette taxe.

0
Réponse 2 / 4
elton57 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
18 nov. 2014 à 23:06
Elle était exonérée de cette taxe depuis 2 ans. Sa situation n'a pas changé . Peut-être que la loi oui....
0
tof51430
19 nov. 2014 à 07:34
peut-être que les 2 dernières années elle avait des revenus à 0, ce qui explique l'exonération de sa redevance ( mais pas de sa taxe ).
Son revenu fiscal de référence est-il à 0 ?
0
Réponse 3 / 4
william049
19 nov. 2014 à 00:07
Quel est le montant de son revenu fiscal de référence ?
0
Réponse 4 / 4
elton57 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 17:19
Bonjour,

Oui, référence 0

Merci
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tof51430
19 nov. 2014 à 20:38
elle est seule dans le logement ?
0
elton57 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 20:50
oui elle vit seule
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