Dégrevement impôts
mspro
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2014
-
19 nov. 2014 à 11:07
mspro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 16:11
mspro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 16:11
A voir également:
- Dégrevement impôts
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2023 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Case l impots - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
19 nov. 2014 à 12:59
19 nov. 2014 à 12:59
Bonjour,
si vos parents sont entrés en EPHAD, courant de l'année 2014, ils restent redevables de la taxe habitation (présents dans les lieux au 01 01 2014), et ils ne remplissent pas a priori les conditions pour en être exonérés (puisqu'ils sont imposables).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour la taxe foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Après pour la taxe foncière 2015, comme leur revenus fiscal de référence va baisser (puisqu'ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôts en raison du paiement de l'EPHAD), ils seront peut-être exonérés.
Pour la taxe habitation 2015, si leur nouveau RFR leur permet une exonération, cette exonération sera possible à condition :
extrait
"
Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation pour votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive."
Cordialement
si vos parents sont entrés en EPHAD, courant de l'année 2014, ils restent redevables de la taxe habitation (présents dans les lieux au 01 01 2014), et ils ne remplissent pas a priori les conditions pour en être exonérés (puisqu'ils sont imposables).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour la taxe foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Après pour la taxe foncière 2015, comme leur revenus fiscal de référence va baisser (puisqu'ils pourront bénéficier d'une réduction d'impôts en raison du paiement de l'EPHAD), ils seront peut-être exonérés.
Pour la taxe habitation 2015, si leur nouveau RFR leur permet une exonération, cette exonération sera possible à condition :
extrait
"
Habitation concernée
L'exonération concerne votre habitation principale.
Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation pour votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive."
Cordialement
mspro
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 16:11
19 nov. 2014 à 16:11
Merçi Doris33 pour vos réponses
Je vais contacter le service des impôts concerné
Je vais contacter le service des impôts concerné
La législation juridique et financière évolue en permanence...