Loi favorisant enfants

Lolita ! Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015 - 20 nov. 2014 à 08:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 nov. 2014 à 10:32
Bonjour, j'ai 13 ans et ma mère a prévu de vivre 1an à l'étranger, mes parents sont divorcés et je vais 1 weekend sur 2 chez mon père. Je m'entends très bien avec les deux, mais moi, ne voulant pas partir avec ma maman, puis-je avoir une importance sur ma garde? Si vous connaissez une loi, faites-la moi partager,

Merci :)
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5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 nov. 2014 à 08:41
Bonjour

Tu peux juste donner ton avis au juge par un courrier, mais tu ne peux pas décider ou vivre, c'est le juge qui décidera en fonction de tes intérêts.
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Lolita ! Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
Modifié par Lolita ! le 20/11/2014 à 10:32
Merci bien, j'écoute qui du coup? :(

Je ne veux pas aller avec ma mère parce que je pense que le changement d'école ne sera pas trop facile et les conditions beaucoup moins bonnes qu'en France, et le manque de mes proches
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 nov. 2014 à 15:26
Lolita
Tu m'écoutes moi car tu ne peux pas décider d'aller vivre chez qui tu veux, le juge t'entendra si tu lui demandes par écrit ou par un avocat directement de l'"entendre, mais il décidera malgré tout.

Il convoquera tes parents pour leur dire ce que tu as dis et ce que tu souhaites, le juge cherchera à comprendre la situation et de la, prendra sa décision
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
20 nov. 2014 à 19:04
Bonjour Lolita et également à Sophiag,

OUI, tu l' écoutes, elle.

Car avoir l' âge d' être entendue et d' émettre un souhait, ne veut pas dire avoir le droit de DECIDER !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
Modifié par sophiag le 20/11/2014 à 19:10
Bonsoir Enka
En effet, la loi est très claire la dessus et le choix est ou de prendre un avocat pour demander à etre entendu par le juge (gratuit) ou écrire au juge qui , si il le décide, te désignera un avocat pour que tu viennes avec lui devant le juge pour donner ta position.

Ensuite, le juge convoque tes parents qui seront avisés de ce que tu as dit au juge et le juge décidera suite à cela.

Si tu avais 16 ans, voir 17 ans , il n'y aurait aucun doute que le juge aille dans le sens de ta demande, mais à ton age, le juge doit étudier les raisons, ton intérêt, les motivations, la position des parents...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 19:27
Non, Marie
Car vous vous adressez à une enfant et si vous lui mettez des lois, c'est stupide


Vous savez qu'il y a des enfants à 13 ans plus matures que des adultes de 40 ans ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 nov. 2014 à 19:28
Oulala
Vos commentaires n'ont ni queue, ni tète
Vous êtes déjà venue troubler le fil de la discussion, cette jeune fille ne sachant même plus qui elle devait écouter au niveau des conseils.

Et maintenant, vous me faites de la philosophie.......
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 17:28
Article 388-1

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.


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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 nov. 2014 à 17:46
Et donc Marie ? C'est exactement ce que je viens d'expliquer , vous faites du repetita ?
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 17:51
Juste plus complet le mien ^^


Bouhouhou !!! La colère ^^
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
20 nov. 2014 à 19:01
Non, Marie
Car vous vous adressez à une enfant et si vous lui mettez des lois, c'est stupide
Elle ne comprendra rien au langage juridique
Il faut s'adapter Marie et expliquer les choses avec les mots qui conviennent à l'age de cet enfant.

Donc, pas colère moi, mais vous, surement !!!!! Et on se demande pourquoi d'ailleurs, mais il semblerait que cela soit votre sport préféré
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Lolita ! Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
21 nov. 2014 à 04:53
Bonjour,
Alors donc parmis ce mélange de réponses, si j'écoute la majorité des personnes m'ayant répondu, je peux clairement donner mon avis au juge,lui exprimer ma "résignation" si on pourrait dire, mais ne pas choisir de moi-même.

En tout cas merci pour m'aider !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
21 nov. 2014 à 07:34
Bonjour Lolita

Je suis désolée de ce fouillis .
Je te résumé en deux mots
Ou tu prend un avocat qui va saisir le juge pour qu'il t'entende ou tu écris au juge , quid ce juge si il le décide, t'enverra un courrier pour que tu saisisses un avocat (tout est gratuit pour toi) afin de te présenter devant lui pour être entendu.

Ensuite, ce même juge convoquera tes parents et la décision sera prise juste après.

Selon les motifs de ta maman, donc, parenthèse de ce coté la , normalement, le juge devrait accéder à ta demande car la raison est que tu va être déraciner et que normalement, le juge ne va pas favoriser cela surtout si tu le vis mal puisque tu l'auras saisie pour cette raison

Mais cela ne reste qu'un avis basée ce que tu dis, sans avoir eu les raisons de ta maman , les motivations et la position du papa car le juge examine des critères autre que ton souhait , mais toujours en ne visant que l'intérêt de l'enfant, mais l'intérêt de l'enfant n'est pas forcement dans ce qu'il exprime, le juge est la pour voir ou canaliser ce qui est de l'ordre de l'émotionnel, de l'ordre du conflit de loyauté, ect ect

Voila, j'espère que c'est claire pour toi ?
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Lolita ! Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
21 nov. 2014 à 10:18
Merci,j'ai enfin compris!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
21 nov. 2014 à 10:25
Tant mieux Lolita
Tiens nous au courant des suites de tes démarches et bon courage à toi
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Lolita ! Messages postés 20 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2015
21 nov. 2014 à 10:30
Ca sera fait, merci beaucoup pour votre aide et votre soutien
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 149
21 nov. 2014 à 10:32
Je t''en prie, bonne chance à toi
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 08:36
Bonjour

TU es tout à fait en âge de décider chez qui tu souhaites vivre.
Il faut que ton Papa fasse un courrier au Juge des affaires familiales pour demander la garde. Tu seras aussi convoquée par le Juge, pour être écoutée de ton choix.

@+
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
20 nov. 2014 à 19:35
c'est FAUX

elle sera entendue
elle ne décidera rien du tout
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
20 nov. 2014 à 19:59
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
20 nov. 2014 à 20:06
sauf que ton message ou tu disais "elle a le droit de choisir" a été supprimé
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