Taxe d'habitation
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annerichard31
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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jmp59
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Modifié par BmV le 20/11/2014 à 16:57
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Bonjour,
oui, la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question et elle n'est pas proratisée au temps d'occupation.
Si vous avez occupé un autre logement depuis mars, vous n'êtes pas redevable d'une autre taxe pour ce 2ème logement.
Cordialement
oui, la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 01 janvier de l'année en question et elle n'est pas proratisée au temps d'occupation.
Si vous avez occupé un autre logement depuis mars, vous n'êtes pas redevable d'une autre taxe pour ce 2ème logement.
Cordialement
annerichard31
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20 nov. 2014 à 15:06
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Dans ce cas là, pour un même logement, si plusieurs occupants se succèdent dans l'année, chaque occupant payera une taxe d'habitation?
doris33
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Modifié par BmV le 20/11/2014 à 16:57
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et bien non, seul celui présent dans les lieux au 01 janvier comme je l'ai écrit.
annerichard31
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20 nov. 2014 à 17:01
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Merci pour votre réponse. Cordialement
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