Impot sur prime de rupture de contrat amiable

Eugene72 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 - 20 nov. 2014 à 17:20
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 20 nov. 2014 à 19:14
Bonjour, pourriez vous me dire si suite a la rupture d'un contrat CDI a l'amiable, la prime verse est imposable et dans quelle limite. Merci pour votre aide et bonne journee
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
20 nov. 2014 à 17:21
hello

qu'entendez vous par rupture amiable ??

vous avez fait une rupture conventionnelle ???
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Eugene72 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 18:59
Bonjour,
C'est une rupture de CDI avec mon entreprise ou les 2 parties s'entendent pour se separer et l'entreprise donne une compensation financiere compensatrice.
Merci pour aide.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
20 nov. 2014 à 19:04
c'est une rupture conventionnelle ou non ???
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Eugene72 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014
20 nov. 2014 à 19:10
J'ai un CDI, donc par mon manque de connaissance, je ne comprends pas trop votre question, donc donner moi les 2 options, conventionnelle et non conventionnelle si ce n'est trop long.
Je vous remercie de cette aide
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
20 nov. 2014 à 19:14
de quelles options parlez vous ??

voyez demain votre employeur et demandez lui si il veut faire une rupture conventionnelle ! (il faudra remplir un imprimé à renvoyer à la direction départementale du travail)
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