Taxe Foncière des entreprises CFE

Psonio Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 21 nov. 2014 à 01:38
 Psonio - 25 nov. 2014 à 03:00
Bonjour,

Question concernant la taxe Foncière des entreprises. SVP

Depuis la création de ma société de transport de personnes en 2012, je paye la taxe Foncière des entreprises avec la partie CFE.
Mon véhicule est un 9 places.
Ma société est une EURL
Le code NAF est 3949A
Je travail seul et le véhicule est mon outil de travail.

Je conteste cette taxe car mes collègues ne paye qu'une petite de la taxe CFE. Leurs véhicules sont identique en nombre de places et nos entreprises sont similaires.

L'année passé, j'ai envoyé une LR, la réponse a été négative et on ma renvoyé vers le tribunal administrative.

Si quelqu'un est dans la même situation que moi, ou s' il a une réponse à ma question, je serais ravis d'échanger avec lui.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Fred :-)

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
21 nov. 2014 à 04:38
La CFE dépend de la commune où vous êtes établi. D'une commune à l'autre il peut y avoir des grosses différences.
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Je vous remercie pour votre réponse, mais dans ce cas précis il s'agit d'exonération chez le reste des collègues.
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