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Bonjour,
Ancien employé C Epargne.
En effet, le PEP performance peut se continuer en l'état. Pas de fin et le taux est tjrs celui du Livret A de l'année + 1.5.
Ce qui fait un beau rendement à ce jour.
Alors je vous encourage à bien le conserver.
Ancien employé C Epargne.
En effet, le PEP performance peut se continuer en l'état. Pas de fin et le taux est tjrs celui du Livret A de l'année + 1.5.
Ce qui fait un beau rendement à ce jour.
Alors je vous encourage à bien le conserver.
Les garanties de rémunération sur un PEP l'étaient pendant 10 ans. Vous avez bénéficié d'une prorogation avantageuse pendant 5 ans. Au-delà de cette prorogation, plus de référence de taux minimum. La banque peut vous servir ce qu'elle veut. Le changement de numéro de compte n'est rien d'autre qu'un acte de gestion de la banque et vous avez gardé antériorité de votre PEP, ce qui est le plus important. Je rappelle que le PEP vous donne droit à une rente exonérée d'impôt sur le revenu à la différence du PERP.
pep38
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jeudi 20 novembre 2014
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5 décembre 2014
25 nov. 2014 à 17:06
25 nov. 2014 à 17:06
Bonjour Germain,
Je ne suis pas d'accord avec vous.
J'ai signé un contrat PEP Performance (contenant une clause sur le taux minimum garantie, à savoir: Taux du livret A + 1,5%). Ce contrat a été prorogé pendant 5 ans.
Puis subitement, le PEP Performance a été modifié en contrat PEP Relai, avec une garantie du Taux minimum calculé sur l'EURIBOR à 3 mois.
Cette modification de contrat faite unilatéralement (acte interdit par la loi) n'a qu'un but pour la Caisse d'Epargne, celui de se désengager de ses obligations par rapport au contrat PEP Performance.
Je ne sais pas ou vous avez appris le droit, car le fait de changer de contrat de façon unilatéral, n'est pas un acte de gestion mais une rupture manifeste de contrat.
Comment peu-on appliquer un contrat à une personne qui n'a jamais signé ce contrat ???
Je me pause des questions.
Il semble que mon problème se rapproche de cette jurisprudence :
https://www.lepoint.fr/politique/
Pour info :
En ce moment, l'association CLCV est en train de monter une classe action contre AXA-AGIPI :
https://www.clcv.org/communiques-de-presse/la-clcv-lance-une-action-de-groupe-contre-axa-et-agipi
Je ne suis pas d'accord avec vous.
J'ai signé un contrat PEP Performance (contenant une clause sur le taux minimum garantie, à savoir: Taux du livret A + 1,5%). Ce contrat a été prorogé pendant 5 ans.
Puis subitement, le PEP Performance a été modifié en contrat PEP Relai, avec une garantie du Taux minimum calculé sur l'EURIBOR à 3 mois.
Cette modification de contrat faite unilatéralement (acte interdit par la loi) n'a qu'un but pour la Caisse d'Epargne, celui de se désengager de ses obligations par rapport au contrat PEP Performance.
Je ne sais pas ou vous avez appris le droit, car le fait de changer de contrat de façon unilatéral, n'est pas un acte de gestion mais une rupture manifeste de contrat.
Comment peu-on appliquer un contrat à une personne qui n'a jamais signé ce contrat ???
Je me pause des questions.
Il semble que mon problème se rapproche de cette jurisprudence :
https://www.lepoint.fr/politique/
Pour info :
En ce moment, l'association CLCV est en train de monter une classe action contre AXA-AGIPI :
https://www.clcv.org/communiques-de-presse/la-clcv-lance-une-action-de-groupe-contre-axa-et-agipi
Pour information au détenteur de ce PEP Performance de la Caisse d'Epargne.
Si la Caisse d'Epargne vous a laissé croire que ce PEP n'existe plus.
C'est un mensonge, il existe toujours dans le réseau de la Caisse d'Epargne
Refusez toute transformation en PEP Relai, surtout si cette transformation a eu lieu sans votre consentement (demandé un preuve, ex : lettre recommandée avec accusé de réception, ..).
Relisez les clauses de votre contrat.
Si la Caisse d'Epargne vous a laissé croire que ce PEP n'existe plus.
C'est un mensonge, il existe toujours dans le réseau de la Caisse d'Epargne
Refusez toute transformation en PEP Relai, surtout si cette transformation a eu lieu sans votre consentement (demandé un preuve, ex : lettre recommandée avec accusé de réception, ..).
Relisez les clauses de votre contrat.
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