Elagage de 16m2 sans autorisation
teillay
-
22 nov. 2014 à 10:46
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 24 nov. 2014 à 09:58
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 24 nov. 2014 à 09:58
A voir également:
- Elagage de 16m2 sans autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Lettre de demande d'élagage d'arbres : modèle type - Guide
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ginto5
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22 nov. 2014 à 11:09
22 nov. 2014 à 11:09
Bonjour,
Voir :
http://www.sarzeau.fr/fileadmin/photos_et_fichiers_telechargeables/4_vivre_ensemble/reglementations_diverses/Elagage_Presse_A4.pdf
Voir :
http://www.sarzeau.fr/fileadmin/photos_et_fichiers_telechargeables/4_vivre_ensemble/reglementations_diverses/Elagage_Presse_A4.pdf
Enka1
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22 nov. 2014 à 11:23
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Bonjour,
l'arbre a le statut juridique de bien immobilier.
La destruction d'un bien appartenant a autrui est sanctionnée par l'article 322-1 du code pénal.
La sanction concerne tant l'auteur direct que l'auteur indirect, autrement dit le bûcheron et ERDF .
De plus, dans votre cas, il y a eu vol du bois !
Faites évaluer la valeur du vol de bois et écrivez en LRAR à la direction et demandez en le remboursement.
Vous pouvez également déposer une plainte eu égard à ce que ci-dessus exposé.
Si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou autre, contactez les.
l'arbre a le statut juridique de bien immobilier.
La destruction d'un bien appartenant a autrui est sanctionnée par l'article 322-1 du code pénal.
La sanction concerne tant l'auteur direct que l'auteur indirect, autrement dit le bûcheron et ERDF .
De plus, dans votre cas, il y a eu vol du bois !
Faites évaluer la valeur du vol de bois et écrivez en LRAR à la direction et demandez en le remboursement.
Vous pouvez également déposer une plainte eu égard à ce que ci-dessus exposé.
Si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation ou autre, contactez les.
bern29
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Modifié par bern29 le 22/11/2014 à 11:25
Modifié par bern29 le 22/11/2014 à 11:25
Bjr,
Que ERDF entretient les servitudes est tout à fait normal. (par sous traitance); Ensuite c'est eux qui déterminent la régularité des passages.
Ce qui n'est pas normal,c'est la récupération du bois.
Néanmoins, est ce les ouvriers qui les ont évacués ? Ou peut être un voisin passant par là,qui se serait laissé tenter par le bois.
Il faut pouvoir le prouver.
Que ERDF entretient les servitudes est tout à fait normal. (par sous traitance); Ensuite c'est eux qui déterminent la régularité des passages.
Ce qui n'est pas normal,c'est la récupération du bois.
Néanmoins, est ce les ouvriers qui les ont évacués ? Ou peut être un voisin passant par là,qui se serait laissé tenter par le bois.
Il faut pouvoir le prouver.
Bonsoir,
Vous avez un terrain à 800 km de chez vous, que vous entretenez quant vous pouvez, je suppose.
ERDF a fait du nettoyage et vous a débarrassé gratuitement de tout.
Qu'en serait-il si nous avions tout laissé par-terre ?
Vous auriez réclamé une indemnité de ramassage ?
Je pense qu'à un moment ou un autre il faut savoir être raisonnable et raisonné.
Allez, courage, faites-nous un calcul sérieux sur la volumétrie du bois coupé...
Ensuite, je vous ferais un calcul sérieux du service rendu...
Cordialement,
Vous avez un terrain à 800 km de chez vous, que vous entretenez quant vous pouvez, je suppose.
ERDF a fait du nettoyage et vous a débarrassé gratuitement de tout.
Qu'en serait-il si nous avions tout laissé par-terre ?
Vous auriez réclamé une indemnité de ramassage ?
Je pense qu'à un moment ou un autre il faut savoir être raisonnable et raisonné.
Allez, courage, faites-nous un calcul sérieux sur la volumétrie du bois coupé...
Ensuite, je vous ferais un calcul sérieux du service rendu...
Cordialement,
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bern29
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24 nov. 2014 à 09:58
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Pour rester dans le droit > ERDF à obligation d'entretien sous ses lignes car c'est une servitude de passage et comme toutes servitudes,c'est au bénéficiaire qu'en revient l'entretien.
- Il n'est jamais prévu l'évacuation et pour cause, le bois reste propriété du propriétaire du terrain.
Soit c'est un des ouvriers qui a réalisé le chantier qui a embarqué le bois (ce qui doit être le cas vu qu'on vous propose un dédommagement) ou un voisin indélicat.
Maintenant pour vous donner une fourchette, par chez nous le bois de chauffe
sur pied se négocie à 50 € la corde (3 stères)
Par conséquent, 20€ me semble raisonnable du moins pour une surface de 16 m².
mais rien ne vous empêche de négocier!
- Il n'est jamais prévu l'évacuation et pour cause, le bois reste propriété du propriétaire du terrain.
Soit c'est un des ouvriers qui a réalisé le chantier qui a embarqué le bois (ce qui doit être le cas vu qu'on vous propose un dédommagement) ou un voisin indélicat.
Maintenant pour vous donner une fourchette, par chez nous le bois de chauffe
sur pied se négocie à 50 € la corde (3 stères)
Par conséquent, 20€ me semble raisonnable du moins pour une surface de 16 m².
mais rien ne vous empêche de négocier!
La législation juridique et financière évolue en permanence...