Taxe d'habitation des logements loués
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23 nov. 2014 à 16:43
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 24 nov. 2014 à 19:30
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1 réponse
djivi34
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lundi 25 août 2014
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23 nov. 2014 à 17:26
23 nov. 2014 à 17:26
Bonjour,
c'est la personne habitant le logement au 1° janvier de l'année N qui reçoit et qui est redevable de la TH pour l'année entière N.
Si vous n'aviez pas de locataire au 1° janvier, c'est vous, propriétaire, qui devez payer la TH.
Cdlt.
c'est la personne habitant le logement au 1° janvier de l'année N qui reçoit et qui est redevable de la TH pour l'année entière N.
Si vous n'aviez pas de locataire au 1° janvier, c'est vous, propriétaire, qui devez payer la TH.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2014 à 17:47
S'il y avait un locataire au premier janvier rapprochez vous du centre des impôts et indiquez le nom du locataire et sa date d'entrée dans les lieux.
23 nov. 2014 à 17:48
Pour un seul jour de non location . C'est le propriétaire qui paie toute l'année? ??!!! Je com prends pourquoi les locataires ne louent que le 2 janvier !
je vous souhaite une excellente continuation.
23 nov. 2014 à 17:55
il peut y avoir une taxe sur les logements vides
23 nov. 2014 à 21:35
Cdlt.
23 nov. 2014 à 21:46