Terrain de loisirs
kaluche
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 21 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2014
-
Modifié par kaluche le 24/11/2014 à 18:30
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 nov. 2014 à 09:50
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 nov. 2014 à 09:50
A voir également:
- Terrain de loisirs
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Déduction impôt centre de loisirs après 6 ans ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
25 nov. 2014 à 00:08
25 nov. 2014 à 00:08
Bonjour
On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Oui dans la mesure où tu as la possibilité de prouver qu'elle est là depuis tout ce temps.
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Tu as déjà la réponse : Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible
On m'a dit que si cette pseudo construction a plus de 3 ans la mairie ne peut plus me le faire détruire!!! Est ce vrai?
Oui dans la mesure où tu as la possibilité de prouver qu'elle est là depuis tout ce temps.
Peut on me dire également la superficie autorisée pour une construction d'un cabanon pour outillage? Et si cela est autorisé faut il un permis de construire?
Tu as déjà la réponse : Je viens d'acheter un terrain de loisir non constructible
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
25 nov. 2014 à 09:09
25 nov. 2014 à 09:09
Bonjour
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!!
Si vous parlez du cadastre, et que le cabanon n'apparait pas, c'est qu'il a été construit illégalement ^^
++
Sur les papiers du notaire cette pseudo habitation n'apparait pas!!!
Si vous parlez du cadastre, et que le cabanon n'apparait pas, c'est qu'il a été construit illégalement ^^
++
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 201
25 nov. 2014 à 09:41
25 nov. 2014 à 09:41
Bonjour Marie
c'est qu'il a été construit illégalement
Dans ce cas cela parait quasi certain mais c'est pas forcément le cas partout. Je suis tombé hier sur un plan de cadastre qui montre 2 parcelles vides alors qu'elles contiennent chacune 2 maisons construites il y a 10 ans via un PC. Problème de mise à jour du cadastre...
c'est qu'il a été construit illégalement
Dans ce cas cela parait quasi certain mais c'est pas forcément le cas partout. Je suis tombé hier sur un plan de cadastre qui montre 2 parcelles vides alors qu'elles contiennent chacune 2 maisons construites il y a 10 ans via un PC. Problème de mise à jour du cadastre...
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 349
>
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
25 nov. 2014 à 09:50
25 nov. 2014 à 09:50
Oui. Le mieux est, de se renseigner aux services des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...