Lors d'une succession
eglantin456
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 nov. 2014 à 09:26
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doris33
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25 nov. 2014 à 09:26
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Bonjour,
tout dépend d'abord du lien de parenté entre la personne décédée et l'héritier, de la valeur du bien en question et si des donations antérieures ont eu lieu de la personne décédée vers l'héritier en question.
Cordialement
tout dépend d'abord du lien de parenté entre la personne décédée et l'héritier, de la valeur du bien en question et si des donations antérieures ont eu lieu de la personne décédée vers l'héritier en question.
Cordialement
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