Exonération taxe d'habitation
Charly
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26 nov. 2014 à 08:17
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 26 nov. 2014 à 08:49
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doris33
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26 nov. 2014 à 08:49
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Bonjour,
être non imposable n'est pas une condition suffisante, c'est le revenu fiscal de référence RFR qui compte et l'âge ou le handicap.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
être non imposable n'est pas une condition suffisante, c'est le revenu fiscal de référence RFR qui compte et l'âge ou le handicap.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
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