Résidence principale, définition ?

Résolu
Missprune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 10:53
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 nov. 2014 à 13:21
Bonjour,

Je suis actuellement toujours fourré chez mon concubin, je vis quasiment chez lui. Mais malgré tout j'ai mon propre appartement à côté, en cas de problème. Mais je ne consomme ni eau, ni électricité..

Je payes mon loyer, j'ai mes meubles à l'intérieur, c'est un logement tout à fait aux normes d'occupations. Sauf que je vis pas réellement dedans, je rentres parfois pour faire une lessive, mais c'est tout...je payes en quelques sortes un appartement fantômes. (juste depuis un mois). Le bail et les attestations sont à mon nom.

Je touches actuellement, fin en novembre des APL. Mais je me demandais si dans ses conditions, au final je ne pourrais pas être considéré comme fraudeur..
Si tel est le cas, il me faudra me résigner à rentrer chez moi.

Malgré de nombreuses recherches, je ne trouves pas de réponse à ma question..peut être que vous, seriez me répondre.

Cordialement, Prune.

1 réponse

copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
26 nov. 2014 à 11:15
Bonjour

. Le bail et les attestations sont à mon nom.


Madame votre vie privée ne regarde personne.
Vous ne fraudez pas, vous avez une adresse fiscale.
Où est le problème?

Cdlt
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
Modifié par zoulou33 le 26/11/2014 à 11:20
Bonjour
Même avis que toi copromanon. Par contre fais gaffe avec ton concubin car c'est peut être lui qui fraude dans ce cas si on peut dire si tu es toujours chez lui et que tu n'es pas déclaré vivant chez lui. Quoi que nous perso, on s'en fou mais c'est la ta question en fait, je pense.
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
26 nov. 2014 à 11:48
Bonjour,

Merci Zoulou
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Missprune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 11:50
Dans la loi ma résidence principale doit être occupé 8 mois dans l'année aux moins...du coup je suis perplexe vus quand les fait je n'y vis pas. Donc si il y a enquête pour cause de délation, mais facture pourrait me trahir non ?
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copromanom Messages postés 247 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 45
26 nov. 2014 à 11:59
Re

pas compris mais facture pourrait me trahir non ?
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Missprune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 12:01
Mes factures EDF et EAU, vus que je ne consommes pas, elle vont forcément me trahir à un moment donné et montrer que je ne vis pas dans cet appart' dans les faits
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