Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
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brigittederavet
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2014 à 15:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 nov. 2014 à 15:53
A voir également:
- Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
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26 nov. 2014 à 15:53
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Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller?
Chez le notaire.
Que ce soit par vente, donation ou succession, toutes les mutations immobilières doivent obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
Chez le notaire.
Que ce soit par vente, donation ou succession, toutes les mutations immobilières doivent obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié.
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