Dépens - "Coût de l'acte"

pommetapée - 26 nov. 2014 à 22:48
 Paulo - 28 nov. 2014 à 12:22
Bonjour,

Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ?

En détail : chacun a reçu une signification d'IP, et chacun a reçu une signification du jugement.
Sur chaque document l'huissier a fait mention du "coût de l'acte".
"L'acte" est-il l'IP / le jugement ou la signification ?

Je voudrais savoir s'il faut compter 1 X l'IP et 1 X le jugement ou si je dois multiplier la somme par 2.

J'espère que vous pourriez m'éclairer, car j n'ai pas pu trouver la réponse dans les textes...
Merci d'avance !!!
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

Chaque acte est facturé, en clair 2 actes, 2 montants à payer.

Il y a une signification d'ordonnance puis une signification d'IP exécutoire, ensuite viennent: le commandement, les divers actes de saisie, etc..

Et ce pour chaque destinataire.
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pommetapée
27 nov. 2014 à 10:35
Merci !

donc dans mon cas : 2 fois IP + 2 fois jugement.
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Chaque partie a ses propres frais.
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