Elagage d'un noyer plus que cinquantenaire
Terriel
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 nov. 2014 à 09:44
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 27 nov. 2014 à 09:44
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doris33
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27 nov. 2014 à 09:38
27 nov. 2014 à 09:38
Bonjour,
hélas pour le beau noyer, les voisins sont dans leur droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002453
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cordialement
hélas pour le beau noyer, les voisins sont dans leur droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002453
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cordialement
bern29
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27 nov. 2014 à 09:44
27 nov. 2014 à 09:44
bjr,
la prescription trentenaire ne s'applique pas pour la coupe des branches qui empiètent chez le voisin.
la prescription trentenaire ne s'applique pas pour la coupe des branches qui empiètent chez le voisin.