évacuations des eaux de pluie
b1932
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2014 à 14:57
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A voir également:
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- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
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bern29
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27 nov. 2014 à 14:57
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Bjr,
si infiltrations il y a, c'est que sa gouttière est percée (enfin selon toute logique)
Si vous avez une corniche commune, c'est une servitude continue (donc même si pas actée,prescription trentenaire)
aucune obligation donc de votre part,de participer financièrement à toutes modifications.
si infiltrations il y a, c'est que sa gouttière est percée (enfin selon toute logique)
Si vous avez une corniche commune, c'est une servitude continue (donc même si pas actée,prescription trentenaire)
aucune obligation donc de votre part,de participer financièrement à toutes modifications.