évacuations des eaux de pluie

b1932 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 14:26
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2014 à 14:57
Bonjour, je suis propriétaire d une maison de ville, nous avons un soucis avec notre voisin qui veut changer l infrastructure des eaux de pluie.
Nous avons une corniche commune avec notre voisin a l avant et a l arrière. Un seul tuyau d evacuation pour chaque côté de façade, nous nous occupons d'évacuer les eaux de pluie a l arrière et notre voisin a l avant.
Suite a des infiltrations d eau dans les murs , notre voisin veut changer l infrastructure des évacuations des eaux , et nous demande de séparé la corniche en deux, ce qui entraîne une descente de tuyau de part et d autre de la facade avant et de faire un raccordement a l egout.
ma question .sommes nous obligé de nous soumettre a sa demande qui est onéreuse au niveau du raccord a l égout ou sommes nous dans nos droit d exiger une reparation avec la même infrastructure existante
ou si il souhaite malgré tout evacuer les eaux par l avant de la facade sommes nous en droit de lui laisser les frais du raccord a l égout?
merci de votre réponse

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
27 nov. 2014 à 14:57
Bjr,

si infiltrations il y a, c'est que sa gouttière est percée (enfin selon toute logique)
Si vous avez une corniche commune, c'est une servitude continue (donc même si pas actée,prescription trentenaire)
aucune obligation donc de votre part,de participer financièrement à toutes modifications.
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