Vente au Maroc: procuration ?

nicea06 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - Modifié par doris33 le 27/11/2014 à 18:56
 Gasc - 27 nov. 2014 à 18:47
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien au maroc et j'aurrai voulu savoir si je suis obligée de me rendre là bas pour signer l'acte de vente ou donner procuration à mon mari étant marié sous le régime de la communauté

Merci
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1 réponse

Bonjour.Le bien étant situé au Maroc, la réponse dépend des Dahirs en vigueur. Interrogez directement le notaire marocain et faites- lui préciser si la procuration doit être, ce qui est probable , accompagnée d'une traduction en arabe effectuée par un traducteur agréé par la Cour d'Appel et en outre, si l'apostille est nécessaire( j'ignore si le Maroc a adhéré à la convention de La Haye.
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