Testament sur usufruit

highlander22 - 27 nov. 2014 à 20:35
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2014 à 20:44
Bonjour,

1- Impossible de s'inscrire ! j'ai essayé 3 fois, ce la ne fonctionne pas !

alors ma question
2- Mon père est mort en 1980 ; ma mère avait l'usufruit total
(sinon, de toute façon on aura reçu une partie de la succession).
3- Ma mère est morte l'an dernier. La succession se fait depuis
l'an dernier.
Nous sommes 3 enfants héritiers directs ; ma mère avait fait un testament
indiquant qu'elle léguait ''sa part'' aux deux fils ...
Impossible de trouver comment calculer les 3 Parts

merci de m'aider

1 réponse

Bonjour,

C'est pas bien compliqué :
- l'usufruit disparaît avec le décès de votre mère, on n'en parle plus
- sur la succession de votre père, vous faites 1/3 pour chacun
- sur la succession de votre mère, vous faites 1/4 pour chacun + 1/8e pour chacun des 2 fils (puisqu'on suppose que "sa part" veut dire la quotité disponible, ce qu'elle avait le droit de léguer à qui elle voulait, et qui représente 1/4 de sa succession avec 3 enfants)

Puisque vous ne précisez rien on suppose que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, donc la moitié de ce qui était disponible au jour du décès de votre père vient à sa succession (en gros, parce qu'il faut aussi déduire les dettes), et le reste au décès de votre mère.

Mais pourquoi nous posez-vous ces questions alors que le notaire aurait pu vous répondre ? et que lui il est payé pour le faire....

Cdlt
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