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Carte grise

Andy59600 - 28 nov. 2014 à 08:25
 Micha1 - 30 nov. 2014 à 18:52
Bonjour,
Comment remplir la déclaration de session de véhicule lorsque deux proptiétaires sont mentionnés sur la carte grise?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
30 nov. 2014 à 18:52
Bonsoir,

Lisez le lien là :https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4425-cerfa-15776-certificat-de-cession-a-imprimer-pdf/
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