Avis non imposable pour reraite
jpb201
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28 nov. 2014 à 16:09
william049 - 28 nov. 2014 à 19:15
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1 réponse
Si vous n'êtes pas résident fiscal français et que vos retraites sont imposables à Madagascar, vous ne pouvez pas avoir d'avis de non imposition, en effet, vous ne devez pas dans ce cas déposer de déclaration des revenus.
Par conséquent, demandez à la Banque ce qui peut remplacer un avis de non imposition.
Seul le sip des non résidents à Noisy le Grand, 93, peut vous dire si vous devez déposer une déclaration, il faut se référer à la convention franco malgache, s'il y en a une.
Par conséquent, demandez à la Banque ce qui peut remplacer un avis de non imposition.
Seul le sip des non résidents à Noisy le Grand, 93, peut vous dire si vous devez déposer une déclaration, il faut se référer à la convention franco malgache, s'il y en a une.
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