Droit RSA couple avec un enfant conjoint non-salarié
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28 nov. 2014 à 16:16
patdu49 - 28 nov. 2014 à 17:10
patdu49 - 28 nov. 2014 à 17:10
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1 réponse
Bonjour
RSA activité pour les travailleurs non salariés, ça dépend dans quel activité il est pour le calcul par rapport déjà au chiffre d'affaire.
29% du chiffre d'affaires pour une activité de vente
50% du chiffre d'affaires pour une activité de prestation de services
66% du chiffre d'affaires pour une profession libérale
Pour aller + loin dans évaluation faut me dire dire lequel des trois
RSA activité pour les travailleurs non salariés, ça dépend dans quel activité il est pour le calcul par rapport déjà au chiffre d'affaire.
29% du chiffre d'affaires pour une activité de vente
50% du chiffre d'affaires pour une activité de prestation de services
66% du chiffre d'affaires pour une profession libérale
Pour aller + loin dans évaluation faut me dire dire lequel des trois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2014 à 16:58
Il est prestataire de service.
Merci de votre réponse :)
Modifié par patdu49 le 28/11/2014 à 17:14
donc imaginons 1500€ de moyenne mensuelle sur le trimestre de référence, les 3 prochains mois ça donnera :
1500 x 50% = 750€
là ensuite même calcul que donc un salaire net :
750 x 38% = 285€
base RSA couple 1 enfant = 765€
765€ - 285€ = 480€ de plafond RSA activité.
de ce montant, il faut ôter :
184€ de paje que tu perçois
480€ - 184€ = 296€ de RSA activité par mois.
moins autres revenus éventuels .. pension alimentaire, aides familiales régulières, 0,25% des épargnes détenus (y compris enfant si livret A) , rente, assedic, prestations familiales (asf) ...
+ de l'aide au logement, mais là ils se basent sur les revenus "année - 2" ou autre s'il y en avait pas ou peu.