Changement d'usage ou de destination

Brice - 28 nov. 2014 à 22:22
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 28 nov. 2014 à 23:52
Bonjour,

Je viens d'acheter un immeuble dans une petite ville, dont le rez-de-chaussée comprend un local commercial loué à un artisan, et au 1er étage (étage qui est relié par une passerelle donc accessible depuis la route) un appartement que je vais occuper.
Cet appartement possède un grand garage dans lequel ma conjointe souhaite installer son institut de beauté. Pour ce faire, il nous faut enlever la porte de garage et la remplacer par une baie vitrée, et réaliser 3 ouvertures sur la façade pour y insérer des fenêtres.
Ma question est donc faut-il faire :
- une demande de permis de construire avec changement de destination du garage (actuellement local d'habitation) en local commercial
- simplement une déclaration préalable pour pouvoir changer la porte de garage et faire les ouvertures dans la façade (car étant dans une ville de moins de 200.000 habitants il me semble que le changement d'usage n'a pas besoin d'autorisation).
En gros, je ne comprends pas trop la différence entre le changement d'usage et de destination, et je souhaiterais donc savoir s'il est impératif de faire une demande de changement de destination de notre garage pour que ma conjointe puisse installer son institut dedans.

J'espère avoir clair dans ma question, et je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
28 nov. 2014 à 23:52
Bonjour

Le projet est soumis à permis de construire conformément à l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.

Cordialement
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