Changement d'usage ou de destination
Brice
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28 nov. 2014 à 22:22
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 28 nov. 2014 à 23:52
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A voir également:
- Changement d'usage ou de destination
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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Josh Randall
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28 nov. 2014 à 23:52
28 nov. 2014 à 23:52
Bonjour
Le projet est soumis à permis de construire conformément à l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.
Cordialement
Le projet est soumis à permis de construire conformément à l'article R421-14 du Code de l'urbanisme.
Cordialement