Les taxes sur une donation d'usufuit

Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 29 nov. 2014 à 00:23
Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 1 déc. 2014 à 19:04
Bonjour,

Je dois prendre ma décision sur le choix de succession dans quelques jours. Ma fille travaille et responsable mais mon fils, 20 ans, manque encore de maturité, qui me rend hésitante pour l'option 1/3 - 1/3 - 1/3.

En choisissant l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit, dans 3-4 ans, quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation l'usufruit de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €, à chacun de mes enfants, devons-nous payer des taxes et à quelle hauteur? (mes enfant n'ont jamais eu de donation de ma part)

Merci de me donner une réponse sur ce sujet
Marie-Lie
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 29/11/2014 à 08:53
j'imagine faire une donation l'usufruit

Pourquoi une donation d'usufruit ? drôle d'idée !!! La valeur de l'usufruit baisse avec le temps. Il serait plus judicieux de donner la nue propriété d'autant que vos enfants en détiennent certainement déjà une part (ou vont en détenir une part lorsque la succession va être réglée).

Dans ce cas choisissez plus tôt l'option de recevoir la totalité en usufruit, plus tôt que 1/4 en TP et 3/4 en usufruit. Inutile de recevoir de la NP que vous allez donner.

de bien immobilier d'une valeur de 300 000 €,

Si votre bien immobilier a une valeur en Toute propriété de 300.000 €, une donation entre vos trois enfants de tout ou partie de ce bien se fera sans payer de droits d'enregistrement.

quand mon fils sera mieux structuré, j'imagine faire une donation


Pourquoi ne pas faire cette donation tout de suite ?
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
29 nov. 2014 à 11:47
Bonjour
J'ai peut être mal formulé mes propos : c'est la succession de mon époux décédé. Nous avons 2 enfants. J'hésite encore sur le choix et voudrais savoir : dans le cas où l'option 1/4 PP et 3/4 en usufruit serait opté, plus tard, si je veux donner la nu-propriété d'un bien aux enfants, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts et à quel pourcentage ?
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
1 déc. 2014 à 18:53
Merci beaucoup Roudoudou pour votre aide.
Marie-Lie
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Bonjour,

Si vous avez des doutes, je suis de l'avis de Roudoudou : optez pour la totalité en usufruit. C'est l'option qui vous laisse le plus libre quant à l'avenir. sera
Il sera toujours temps d'envisager, plus tard, des donations.

En ce qui concerne la taxation des futures donations, peu importe que vous donniez de la toute propriété, de la nue-propriété ou e l'usufruit, la base de la taxation est la valeur transmise. En l'état actuel de la législation, l'abattement parent/enfant est de 300 000 € pus le barème est progressif (identique à celui des successions).

Cdt.
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Bien lire 100000 par enfant
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
29 nov. 2014 à 18:02
100.000 euros par enfant, ça ne fait pas 300.000 € !!!! (à copier 10 fois la table du 2 pour demain, et en gothique S.V.P.)
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Oh la la ! Je pars me cacher ! Heureusement que vous êtes là ^^
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
29 nov. 2014 à 17:03
L'abattement parents enfant et de 100.000 € par enfant, tous les 15 ans.

plus tard, est-ce qu'ils devront payer des taxes ou impôts

Cela dépendra du montant donné et de la fiscalité qui sera en vigueur "plus tard"

quel pourcentage


Barème progressif, donc pas de pourcentage.
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Marie-Lie Messages postés 55 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018
1 déc. 2014 à 19:04
Merci de vos précieux conseils.
Mes enfants, surtout ma fille qui commence sa vie professionnelle, ont besoin d'un coup de main pour avoir un peu d'indépendance, j'ai donc choisi l'option 1/3; 1/3; 1/3 avec une convention d'indivision, afin de protéger mon fils, qui manque encore de maturité.

Bien cordialement.
Marie-Lie
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