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URGENT : Mentions rajoutées dans acte de vente / compromis

AnneArchi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 29 nov. 2014 à 05:51
AnneArchi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 19:46
Bonjour,
J'habite à 700 km du bien et il a été vendu par l'intermédiaire d'un agent immobilier. J'étais également assistée par mon propre notaire. Lors de la signature de l'acte, soit le 26/10/14 à 17h00, je n'ai pas pu le relire en totalité, car j'étais en retard après un voyage épuisant et les notaires avaient des RV ensuite. Je me suis donc exécutée (façon de parler ?). Or, le lendemain, alors que j'étais sur la route du retour de mon domicile, alertée par l'agent immobilier et mon notaire, je m'aperçois que j'ai signé un document comportant des mentions rajoutées par rapport au compromis de vente par le notaire de l'acquéreur, telles que :
- L'acquéreur demande mise sous séquestre des honoraires de l'agent immobilier pour faute professionnelle,
- Liste du mobilier laissé en place.
N'ayant absolument rien à voir avec le premier point, je constate que la liste du mobilier n'est pas conforme à la réalité, d'autant que cette annexe porte pour moitié sur des meubles pouvant être considérés comme attachés à l'immeuble et profite uniquement à l'acquéreur quant à la perception des droits.
Je vais donc procéder à la lecture intégrale de cet acte de vente en espérant qu'il n'a pas encore été enregistré aux hypothèques.
En attendant, quelles sont mes voies de recours et dans quels délais ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
29 nov. 2014 à 10:06
Bonjour. Des voies de recours: contre qui et contre quoi? Pour quel préjudice? vous êtes bien le vendeur?
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Réponse 2 / 2
AnneArchi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 19:46
Bonsoir, je suis effectivement le Vendeur.
Comme l'Acquéreur est une personne procédurière qui connaît "très bien" son Notaire, je me méfie de la tournure que ça prend.
1) Avant la signature, qui a eu lieu en fait le 26/11/14 (j'étais fatiguée ...), l'Acquéreur a fait intervenir ses avocats par LRAR du 12/11/14 pour me mettre en demeure de payer une indemnité de 10.000 € (? - activité de Réflexologue...) sous prétexte de 2 mois d'activité perdus (la date limite de signature de l'acte était fixée 28/11/14 !).
2) Alors que j'étais dans le train pour rejoindre mon domicile, le vendredi 28/11/14 à 17h48 (!), mon Notaire m'a téléphoné pour me demander si j'avais bien laissé un pare-douche (il était encore emballé donc non fixé) et une armoire métallique (dans une chambre ! Elle n'a jamais existé et les agents immobiliers ne l'ont jamais vue), tels que listés dans l'acte de vente même, liste que je n'ai jamais validée au préalable et qui ne faisait pas l'objet d'une annexe que j'aurais forcément remarquée.
3) N'ayant aucun rapport avec l'affaire qui oppose l'Acquéreur et l'Agent Immobilier, je n'ai pas à contresigner une telle mention dans un acte qui va être enregistré, donc à valider les reproches qu'il lui faits. Ce dernier pourrait tout aussi bien se retourner contre moi.
Je voudrais donc savoir si je dois faire un recours à l'encontre de mon Notaire ou du sien, voire les deux, s'agissant d'officiers assermentés qui se doivent de défendre les intérêts de leurs Clients tout en demeurant impartiaux, et dans quels délais.
Merci d'avoir déjà répondu à mon S.O.S.
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