Des arbres qui causent des nuisances
riherma
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BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 déc. 2014 à 09:17
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2 réponses
Bonjour,
N'oublions point que toute rencontre avec l'autre se fait sur le mode de la civilité :
« Bonjour, Salut, enchanté de vous rencontrer, bonsoir, merci, s'il vous plaît, etc. »
Toutefois, les arbres sont régis par le Code civil.
Lien à copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
, à lire en entier, jusqu'au bout et en cliquant sur le lien du document à la fin de ce dernier.
Se renseigner auprès de la Municipalité afin de savoir quelles sont les règles d'urbanisme, en l'occurrence en ce qui concerne les arbres.
Puis agir en Recommandé avec avis de réception auprès du propriétaire des arbres, sans réponse de sa part dans le délai que vous lui aurez fixe, vous pourrez saisir le tribunal d'instance pour le contraindre à appliquer le droit.
Vous pouvez aussi faire constater par le service de la municipalité chargée de l'urbanisme, etc.
Le Maire étant chargé de la police de la ville, il devra faire dresser un procès-verbal si le droit n'est pas respecté.
Dans le cas qui vous concerne, le droit n'indique nullement qu'il faille être propriétaire pour agir.
Mes Salutations.
N'oublions point que toute rencontre avec l'autre se fait sur le mode de la civilité :
« Bonjour, Salut, enchanté de vous rencontrer, bonsoir, merci, s'il vous plaît, etc. »
Toutefois, les arbres sont régis par le Code civil.
Lien à copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
, à lire en entier, jusqu'au bout et en cliquant sur le lien du document à la fin de ce dernier.
Se renseigner auprès de la Municipalité afin de savoir quelles sont les règles d'urbanisme, en l'occurrence en ce qui concerne les arbres.
Puis agir en Recommandé avec avis de réception auprès du propriétaire des arbres, sans réponse de sa part dans le délai que vous lui aurez fixe, vous pourrez saisir le tribunal d'instance pour le contraindre à appliquer le droit.
Vous pouvez aussi faire constater par le service de la municipalité chargée de l'urbanisme, etc.
Le Maire étant chargé de la police de la ville, il devra faire dresser un procès-verbal si le droit n'est pas respecté.
Dans le cas qui vous concerne, le droit n'indique nullement qu'il faille être propriétaire pour agir.
Mes Salutations.
BmV
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1 déc. 2014 à 09:17
1 déc. 2014 à 09:17
"ont planté des arbres bien trop près de ma clôtures" : en mètres, ça représente combien ce "trop près" ?